05 Avr Procréation médicalement assistée : biologie et bioéthique
L’année 2018 marquera un tournant en termes de bioéthique : PMA pour tous, fin de vie … L’Association pour le Progrès de la Biologie Médicale fait le point sur les sujets qui seront débattus.
Actuellement, la PMA est couverte à cent pour cent par la sécurité sociale sous réserve de certaines conditions. Selon la loi n° 2004-800 du 6 août 2004, ont accès à la PMA « l’homme et la femme formant le couple [et qui] doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. », et « qui souffrent d’une infertilité médicalement constatée ou bien qui risquent de transmettre une maladie grave à l’enfant ».
C’est avant tout un projet parental, avec un consentement initial après un mois de réflexion et des consentements à chaque tentative et pour chaque technique. Le nombre de tentatives remboursées est de 4 sous réserve d’un âge limite de 43 ans.
Il existe deux méthodes de Procréation Médicalement Assistée : l’IA (Insémination Artificielle avec sperme du conjoint ou d’un donneur) et la Fécondation In Vitro (FIV) avec ou sans ICSI (micro injection intracytoplasmique).
La méthode choisie suit ensuite quatre étapes :
- La stimulation ovarienne qui consiste en la prise d’un traitement hormonal et d’un suivi médical par échographie et dosages hormonaux au laboratoire.
- Un déclenchement de l’ovulation par l’injection de l’hormone hcG.
- La mise en fécondation entre les spermatozoïdes migrés et lavés et les ovocytes matures.
- Le replacement de l’embryon au deuxième jour voire 5 jours en cas de culture de blastocyste.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est pour l’instant prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de même sexe (juin 2017). Cependant, personne ne s’est encore prononcée sur la couverture de la PMA, sera-t-elle couverte à cent pour cent pour les femmes célibataires ? L’un des rapporteurs de l’avis du CCNE, Frédéric Worms a évoqué une « prise en charge différenciée ». Nous supposons que la prise en charge sera différenciée selon l’âge de la femme et de sa situation (stérilité, risque de transmission d’une maladie grave). 60% des Français seraient favorables à une extension de la PMA aux femmes célibataires et couples de même sexe (sondage IFOP janvier 2018).
Plusieurs sujets devront être abordés :
- Le don d’ovocytes et de sperme : basé en France sur le volontariat, l’anonymat et la gratuité. Le manque de donneuse et de donneur participe au tourisme médical vers d’autres pays qui ont assoupli certaines contraintes, notamment la gratuité, l’Espagne par exemple rémunère les jeunes étudiantes pour couvrir les frais liés aux stimulations et ponctions ovocytaires. La France pourrait assouplir cette règle afin de favoriser le don.
- La recherche sur l’embryon : la France, trop réglementée, est en retard sur la recherche sur l’embryon, l’innovation technique est freinée, le développement des biotech limité. Un assouplissement est nécessaire pour relancer ce secteur.
- L’âge limite pour l’homme en cas de PMA : les centres de PMA souhaitent une règlementation sur ce sujet, récemment la justice administrative a fixé à « environ 59 ans » la limite d’âge de procréer pour les hommes. Cependant, il n’y a pas dans la loi d’âge limite clairement fixé ni pour l’homme, ni pour la femme, une proposition pour un âge limite de 43 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes serait une avancée éthique.